What are you looking for ?
Infinidat
Articles_top

La redevance sur la copie privée toujours là mais à la baisse au 1er Octobre

30€ pour les disques de 3To et plus

Selon Nextimpact, les redevances sur la copie privée (RCP) en France vont diminuer dès publication au Journal Officiel, ce qui n’est pas encore le cas

Mais elles ont été adoptés par la commission copie privée lors de sa séance du 5 septembre 2018 à une majorité de 17 voix sur 20 membres présents pour application à compter du 1er octobre 2018,.

Le plus fortes baisses concernent les disques durs externes d’au moins 1To (les internes ne sont pas concernés) allant jusqu’à 75% pour un disque de 10To et la RCP va descendre à €30 pour tous les disques de 3To ou plus. Etrangement, la taxe augmente significativement pour les unités de 250 et 500Go.

Capacité en Go Ancienne RCP Nouvelle RCP Evolution
250 9,60€ 13,00€ +35%
500 11,00€ 5,00€ +36%
1.000 20,00€ 18,00€ -10%
2.000 30,00€ 24,00€ -20%
3.000 45,00€ 30,00€ -33%
4.000 60,00€ 30,00€ -50%
5.000 75,00€ 30,00€ -60%
10.000 120,00€ 30,00€ -75%

Pour détourner ces taxes, certains fournisseurs ont proposé un pack comprenant un disque interne et un boîtier séparé.

La baisse de la redevance sera aussi appliquée sur la plupart des smartphones et des tablettes en fonction de leurs capacités.

Une nouvelle taxe a été ajoutée pour les “PC tablettes ou hybrides”.

Lire aussi:
Les taxes sur les mémoires magnétiques, optiques et flash encore augmentées
Cela en fera encore plus pour Gérard Depardieu …
by Jean Jacques Maleval | 2012.12.19 | News

Articles_bottom
AIC
ATTO
OPEN-E