La redevance sur la copie privée toujours là mais à la baisse au 1er Octobre

Selon Nextimpact, les redevances sur la copie privée (RCP) en France vont diminuer dès publication au Journal Officiel, ce qui n’est pas encore le cas

Mais elles ont été adoptés par la commission copie privée lors de sa séance du 5 septembre 2018 à une majorité de 17 voix sur 20 membres présents pour application à compter du 1er octobre 2018,.

Le plus fortes baisses concernent les disques durs externes d’au moins 1To (les internes ne sont pas concernés) allant jusqu’à 75% pour un disque de 10To et la RCP va descendre à €30 pour tous les disques de 3To ou plus. Etrangement, la taxe augmente significativement pour les unités de 250 et 500Go.

Capacité en Go	Ancienne RCP	Nouvelle RCP	*Evolution*
250	9,60€	13,00€	*+35%*
500	11,00€	5,00€	*+36%*
1.000	20,00€	18,00€	*-10%*
2.000	30,00€	24,00€	*-20%*
3.000	45,00€	30,00€	*-33%*
4.000	60,00€	30,00€	*-50%*
5.000	75,00€	30,00€	*-60%*
10.000	120,00€	30,00€	*-75%*