Maxell France devient une succursale de Maxell Europe

Nous vous précisons que la société Maxell Europe Limited a décidé parallèlement l’ouverture en France d’une succursale, située à la même adresse que Maxell France, et à laquelle elle affectera l’intégralité des éléments d’actifs et de passif qui lui sont transmis par Maxell France. L’activité de Maxell France sera donc exercée par la succursale en France de Maxell Europe Limited, dès réalisation de la dissolution sans liquidation de la société Maxell France.

Cette opération entraînera en conséquence, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code Civil, le transfert automatique de l’intégralité du patrimoine de la société Maxell France à la société Maxell Europe Limited. La société Maxell Europe Limited sera ainsi automatiquement substituée à la société Maxell France dans les droits et obligations de cette dernière au titre du contrat visé en objet.