Analyse juridique de la norme Afnor NF Z42-013

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Analyse juridique de la norme Afnor NF Z42-013

Nous conseillons vivement la lecture de ce texte bien tourné, écrit par Lucien Pauliac, président de l’association "Preuve et Micrographie" ainsi que d’une société parisienne prestataire de services en micrographie.

Il démontre que la norme NF Z42-013 ne contient aucun critère sur la "durabilité" des document, telle qu’elle est définie par l’article 1348 du Code Civil qui l’impose pour la fidélité de la copie. Il convainc que la norme NF Z42-013 ne peut s’appliquer qu’à la le GED, et non point à l’archivage comme c’est le cas de la norme ZF43-400.