Archivage externalisé à  valeur légale par ASP64

L’éditeur ASP64 annonce le lancement de CertiPack, ‘l’archivage à valeur légale’ intégré à son offre d’externalisation de données informatiques DataPack et NasPack.
 
C’est le premier système de sauvegarde / archivage à proposer: date garantie, existence, pérennité confidentialité et intégrité du document. CertiPack est compatible avec les articles L. 102 B et 3 E-1-07du livre des procédures fiscales et l’article 226-17 du Code Pénal. 
 
CertiPack est un service d’archivage intégré à la sauvegarde externalisée DataPack qui permet d’horodater un document électronique, de garantir son existence ainsi que son intégrité grâce à un jeton d’horodatage.

Il permet à ses utilisateurs de se protéger légalement (Juridictions pénales, administratives et civiles) en ayant la possibilité de prouver l’existence d’un document électronique à une date donnée tout en s’assurant de sa pérennité grâce à sa conservation cryptée dans les ‘bunkers’ sécurisés d’ASP64. 
 
Dans le cadre de la dématérialisation des échanges, les entreprises souhaitent apposer une date certaine de réception sur les documents informatiques. Cette date, pour avoir une valeur probante, ne peut être délivrée que par un tiers respectant les protocoles techniques et juridiques normalisés des services d’horodatage.

ASP64 propose avec CertEurope un service de valeur probante (légale et pénale) dans son offre d’archivage déjà proposée dans ses systèmes innovants d’externalisation de données de la famille DataPack.

 
Fonctionnement de CertiPack
 

Dans l’interface administration de DataPack / NasPack:

1. L’utilisateur choisit d’une façon très simple quel fichier il veut archiver et le sélectionne,
2. Il choisit avec ou sans certification (clic droit), un compteur lui signale le nombre de jetons disponibles.
3. Avec certification un processus se déclenche, celui-ci aboutit à la génération par CertEurope d’un jeton attaché à ce fichier et envoyé par mail à l’intéressé. Le fichier obtient dès lors le qualificatif de ‘légal’ et peut être produit dans toutes procédures administrative, juridique et fiscale (le jeton restera toujours visible dans l’onglet restauration).
4. DataPack transmet les données cryptées dans le centre d’hébergement sécurisé (processus d’archivage classique).

Restauration:

Dans la liste des versions disponibles pour un fichier, la certification apparaît sous la forme d’un symbole jaune.

1. Le certificat est lisible par un simple clic droit.
2. Il demeure possible de vérifier à tout moment si un fichier correspond bien au jeton généré lors de sa certification.

 

Les applications de CertiPack
Les utilisations sont variées et fréquentes: accusé de réception ‘légal’ du dépôt de candidature d’un appel d’offre, confirmation de commande, dépôt de brevet, de formalité, échange avec les actionnaires lors de convocation aux AG, ordre de virement, archivage des clôtures de comptabilités pour les services fiscaux (bulletin officiel des Impôts 13 L-1-06 N° 12 du 24 janvier 2006)…
 
L’horodatage est également utilisé pour la facture électronique. En effet le bulletin officiel des Impôts 3 E-1-07 du 11 janvier 2007 stipule que pour conserver des originaux électroniques des factures sans avoir l’obligation de conserver un double sous forme papier, il faut que le dispositif technique permette de garantir l’authenticité, l’intégrité et la pérennité de la facture électronique. Le système doit également permettre d’identifier la date d’enregistrement. CertiPack répond alors parfaitement à ces exigences.

La compatibilité légale et juridique (administrative, pénale et civile) coûte 1€ par document (prix hors taxe par pack de 300).